CGU - Cerenicimo Finance

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (C.G.U)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CERENICIMO FINANCE, met à la disposition des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») son site www.cerenicimo-finance.fr (ci-après le « Site »), et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Une partie du Site comporte un espace réservé aux professionnels Conseillers en Investissement Financiers ou Prestataires de Services d’Investissement (ci-après dénommés les « Partenaires »). Cet espace n’est accessible que par un login et un code que CERENICIMO FINANCE a préalablement remis au Partenaire.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de CERENICIMO FINANCE à l’adresse URL suivante www.cerenicimo-finance.fr implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

1 – MENTIONS LEGALES

Le présent Site est édité par la société CERENICIMO FINANCE, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 3 Allée Alphonse FILLION 44120 VERTOU, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 824 311 641. Joignable par téléphone au numéro suivant : 02 28 21 05 10.

1.1 – Activité de conseiller en investissements financiers (« CIF »)

1.1.1 – Présentation du CIF

CERENICIMO FINANCE est immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) dans la catégorie « Conseiller en investissements financiers » sous le numéro 17004390 ; Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

CERENICIMO FINANCE est enregistrée sous le N°E001460 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org).

1.1.2 – Réclamations

Pour toute réclamation, CERENICIMO FINANCE peut être contactée selon les modalités suivantes:

Ø Par courrier: 3 Allée Alphonse Fillion – 44120 Vertou

Ø Par téléphone au 02 49 62 09 67

Ø Par email: reclamations@cerenicimo-finance.fr

Adresse du Médiateur de l’ANACOFI: Médiateur de l’ANACOFI - 92, rue d’Amsterdam 75009 PARIS.

Adresse du Médiateur de l’AMF: Médiateur de l’AMF - Mme Marielle Cohen-Branche - 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

1.2 – Activité de Mandataire d’Intermédiaire en Assurances

1.2.1 – Présentation du mandataire d’intermédiaire

CERENICIMO FINANCE est également immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) dans la catégorie « Mandataire d’intermédiaire d’assurance » sous le numéro 17004390 ; Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

CERENICIMO FINANCE exerce son activité conformément aux dispositions de l’article R 511-2 du code des assurances dans le cadre d’un mandat d’intermédiaire d’assurances sans exclusivité conclu avec la société de courtage désignée à l’article 1.2.2 ci-dessous. CERENICIMO FINANCE exerce en application des dispositions de l’article L520-1.II b du Code des Assurances : la liste des Compagnies d’assurance partenaires est disponible sur demande.

1.2.2 – Présentation du courtier

Le courtier est la société ASSURWEST, Société de courtage d'Assurances conforme à l'article L.520-I. du code des assurances, SARL au capital de 20 000 euros, dont le siège Social se situe 23 Boulevard Einstein CS 82368 44323 Nantes cedex 3 - Tél : 02 51 77 10 07 - RCS Nantes 443 375 407 000 55 - Code APE : 6622Z

ASSURWEST dispose d’une garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances.

Numéro d’immatriculation au registre des intermédiaires en assurances (Orias) : 07 002 223 (www.orias.fr), soumis au contrôle de l’ACPR 61 rue Taitbout -75436 PARIS CEDEX 09.

ASSURWEST exerce son activité en qualité de « courtier B » selon l’article L 520-1 b du code des assurances. Les noms des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille sont disponibles sur simple demande.

Le cabinet ASSURWEST n’est lié à aucune société financière et ne comporte dans son actionnariat aucune compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de retraite ou de prévoyance.

1.2.3 – Réclamations

Pour toutes réclamations vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@assurwest.fr

En cas d’échec de votre réclamation vous pouvez vous adresser au Médiateur de l’Assurance soit par courrier à La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09, ou par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org .

Plus d’information sur le site : www.mediation-assurance.org .

1.3 – Site internet

Le Site www.cerenicimo-finance.fr est hébergé par la société AGENCE INTERNET IMAGES CREATIONS, ayant son siège Espace Performance - La Fleuriaye - 3, rue Alessandro Volta - BP 10709 - 44481 CARQUEFOU Cedex, immatriculée au RCS de NANTES, sous le numéro 402 170 773.

Le présent Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs les produits et/ou services proposés par CERENICIMO FINANCE.

Le directeur de la publication du présent Site est Monsieur Edouard FOURNIAU.

2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site www.cerenicimo-finance.fr, ainsi que les marques, logos, noms de domaine, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de CERENICIMO FINANCE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la société CERENICIMO FINANCE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette demande peut être faite via l’adresse suivante : contact@cerenicimo-finance.fr

La marque « CERENICIMO FINANCE » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société CERENICIMO FINANCE est totalement prohibée.

Tout lien avec le Site doit préalablement faire l'objet d'une autorisation écrite de la part de CERENICIMO FINANCE demandée par courriel à l’adresse suivante : contact@cerenicimo-finance.fr . La société CERENICIMO FINANCE se réserve le droit d'exiger la suppression de ce lien à première demande.

Le Site peut offrir des liens dirigeant vers des sites édités par des tiers. CERENICIMO FINANCE n’est en aucun cas responsable de ces sites ou de leur contenu, des produits ou services proposés sur ces derniers.

3 – INFORMATION ET CONFIDENTIALITE

Les informations personnelles données sur le Site par les Utilisateurs sont exclusivement destinées à CERENICIMO FINANCE. Elles ne seront pas divulguées à des tiers, hormis à ses prestataires ou conseillers mandatés. Ces données collectées peuvent être utilisées pour tenir informé l’Utilisateur des actions et publicités liées aux services de CERENICIMO FINANCE et ses filiales.

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent Site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@cerenicimo-finance.fr ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de CERENICIMO FINANCE mentionné en tête des présentes conditions générales d’utilisation.


4 – RESPONSABILITE DE CERENICIMO FINANCE

4.1 – Généralités

Les produits et/ou services présentés sur ce Site sont destinés à être commercialisés selon les conditions légales et contractuelles et les tarifs applicables au moment de la souscription sur le territoire français et aux personnes de ce territoire et tels que définis dans les prospectus de chaque produits.

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, CERENICIMO FINANCE ne peut garantir la pertinence de ces données. Les informations mises à disposition des Utilisateurs le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que CERENICIMO FINANCE puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

CERENICIMO FINANCE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

4.2 – Conditions d'utilisation des services du Site

Pour s'assurer que les offres décrites sur le présent Site répondent aux besoins, aux projets, à la situation personnelle, financière et patrimoniale du souscripteur potentiel, une étude personnalisée réalisée par un Conseiller en Investissements Financiers ou un Prestataire de Services d’Investissement est nécessaire pour comprendre la portée et les risques de l’investissement. La rentabilité des produits financiers peut fluctuer. La législation en vigueur, le marché de l’immobilier d’investissement et la situation personnelle et financière des souscripteurs potentiels étant susceptibles d’évolution, les informations présentes sur le Site ne sont données qu’à titre purement indicatif.

Il est nécessaire pour l’Utilisateur de prendre connaissance du prospectus du produit financier envisagé avant toute souscription et plus généralement de prendre connaissance de ses obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les informations présentes sur le Site ne sauraient en aucun cas constituer la base d'une décision d'investissement et ne peuvent être assimilées à du démarchage, un conseil en investissement, une proposition d’investissement et plus généralement une incitation à investir sur des marchés financiers.

CERENICIMO FINANCE ne saurait être tenu responsable, de quelque façon que ce soit, de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage de ces informations.

L’Utilisateur est informé qu’aucune demande de souscription ne peut être réalisée en dehors des formulaires électroniques dûment remplis proposés sur le présent Site, uniquement accessibles aux Partenaires.

4.3 – Simulations

Les Utilisateurs sont informés que les simulations financières réalisées suite à une demande via le formulaire prévu à cet effet sont élaborées d’une part sur la base de la législation et des conditions du marché de l’immobilier et/ou de l’investissement locatif en vigueur au jour de son édition et d’autre part sur la base des informations personnelles, financières et patrimoniales que le potentiel souscripteur a déclarées au Partenaire qui le conseille, déclarations dont il est personnellement et entièrement responsable.

Le potentiel souscripteur est informé de ce qu’en cas de déclaration fausse, partielle ou erronée, la responsabilité de la société CERENICIMO FINANCE qui n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude ou la cohérence des informations y afférentes ne pourra pas être recherchée. Il est également avisé de ce que les critères retenus pour élaborer la présente simulation (législation, marché, situation personnelle, financière et patrimoniale) sont susceptibles d’évolution.

La simulation, qui n’a été éditée qu’à titre purement indicatif, ne représente donc pas un engagement pour l’avenir mais seulement une hypothèse qui ne pourra se réaliser que dans le cas où les critères retenus resteraient inchangés. Comme pour tout investissement, l’attention du potentiel souscripteur est par conséquent attirée sur le fait qu’il existe un risque (fiscal, immobilier, locatif, financier, patrimonial, économique, etc.) quant à l’opération qui lui est proposée. En s’engageant, le potentiel souscripteur déclare expressément accepter ce risque en pleine connaissance de cause ; il confirme également avoir été assisté par un Conseiller en Investissements Financiers ou Prestataire de Services d’Investissement, et comprendre les termes, la portée et les conséquences de cette opération. Il appartient enfin au potentiel souscripteur de s’assurer, avec l’assistance de son conseil ou de toute autre personne avertie de son choix, de ce que cette investissement est conforme à sa situation, à ses projets et à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille. En conséquence, la responsabilité de la société CERENICIMO FINANCE ne saurait être engagée au titre d’un quelconque défaut de conseil ou d’information.

4.5 – Opinions

Les informations présentent sur ce site présentant des analyses de marchés, des opinions, des convictions ou encore des interviews représentent l’opinion de CERENICIMO FINANCE et de ses dirigeants à un instant donné et sur un sujet et un contexte précis. Elles sont par conséquence susceptibles d’évoluer dans le temps.

CERENICIMO FINANCE et ses dirigeants ne sauraient être tenues responsables de quelque façon que ce soit de tout dommage subi résultant d’une décision d’investissement établie sur ces opinions, analyses et interviews ; ou de leur modification au cours du temps.

5 – ACCES AU SITE

CERENICIMO FINANCE s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CERENICIMO FINANCE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, CERENICIMO FINANCE ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et/ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de CERENICIMO FINANCE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, CERENICIMO FINANCE peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que CERENICIMO FINANCE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

6 – COLLECTE DES COOKIES ET DES ADRESSES IP

Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, CERENICIMO FINANCE pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par CERENICIMO FINANCE lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le Site.


En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous Utilisateurs. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site.


L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.


Les Utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent Site, mais fait perdre aux Utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

7 – MOT DE PASSE

L’accès à certaines rubriques du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant et/ou d’un mot de passe. Le mot de passe et l’identifiant du Partenaire sont personnels et confidentiels. Le Partenaire s’engage à prendre les dispositions nécessaires permettant de les garder confidentiels.

8 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CERENICIMO FINANCE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

9 – REGLES D'USAGE D'INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • CERENICIMO FINANCE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’Utilisateur reconnaît que CERENICIMO FINANCE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

10 – DROIT APPLICABLE

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, l’Utilisateur accepte que le litige soit réglé devant le Tribunal de Nantes.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

CERENICIMO FINANCE

3, allée Alphonse Fillion
4120 VERTOU